on est déja exonérés de taxes si on pose en free partie (voir attestation ci-jointe)
on a rencontré le directeur de la sacem région nord ya 3 ans et il nous a fournit cette attestation après discussion et explication.
Tu dois faire une declaration mais tu n'a rien a payer après.
Pour etre sur, il faut les contacter avant et y aller avec l'attestation ci jointe pour leur montrer que ca se fait au cas ils ne vous croient pas.
Pour être encore plus efficace, insister sur le fait que vous jouez live et pour les mix, venez avec une partie de votre bac a skeud (90% des vinyles de hardtek , tribe, hardfloor ne sont pas sacem, donc, mater bien les macarons des disques que vous apportez pour eviter ceux avec le macaron sacem)
On a fait ca, ca marche niquel, on n'a jamais payé la sacem. ))
ATTENTION : CA MARCHE UNIQUEMENT SI LES DJS ET LES LIVERS QUI JOUENT A VOTRE TEUF NE SONT PAS INSCRITS A LA SACEM
J'ai déja envoyé cette attestation ici plusieurs fois et a plusieurs sons qui s'en sont servis pour montrer a leur sacem, ca fait "jurisprudence" en quelque sorte. Attention, adressez vous bien a la sacem reliée a la ville ou va se passer votre teuf.
Il faut aussi remplir la fiche jaune "a l'arrache" histoire de déclarer la teuf auprès de la sacem avant la teuf, sinon, ils peuvent mettre leur veto et la euf peut être annulée. Mais rassurer vous DECLARER N'EST PAS PAYER. Vous déclarez avant et après la sacem doit vous remettre un courrier comme l'attestation ci jointe. Et voila, c tout ))
Bref, pour moi, ce probleme là n'est plus a mettre dans les négociations parce qu'il est réglé.
Voila le texte qu'on a mis sur notre site web depuis notre rencontre avec le dir de la sacem :
SACEM : PAS DE DROITS SACEM A PAYER POUR UNE SOIREE LIBRE
Nous avons rencontré le directeur de la sacem du Nord qui a reconnu que dans le cadre d'une free party, avec des lives et des djs non inscrits à la sacem, ON NE DOIT RIEN A LA SACEM. Si la sacem vous demande des tunes après une free parties (et c'est arrivé plein de fois), il faut leur dire d'aller se faire foutre car légalement, ils n'ont pas le droit de vous ponctionner des sous si vous, les djs et les lives qui sont venus jouer à votre fete ne sont pas inscrits à la sacem.
ATTENTION : CA MARCHE UNIQUEMENT SI LES DJS ET LES LIVERS QUI JOUENT A VOTRE TEUF NE SONT PAS INSCRITS A LA SACEM
( texte poster par eric sur forum cassoulet)
http://cassoulet.discutfree.com/index.forum