Teknival de Meucon. L'État sur la sellette

Le pire c'est que c'est des gens corrects qui n'ont fait qu'executer les ordres de sarko qui trinquent


Teknival de Meucon. L'État sur la sellette


« Le préfet du Morbihan a sciemment détourné le pouvoir de réquisition de son but » en décidant le 25 juin 2006 de réquisitionner le terrain de l'aérodrome de Vannes-Meucon (56) pour l'organisation d'un teknival. C'est en ces termes que le commissaire du gouvernement, Nicolas Tronel, a proposé, hier, au tribunal administratif de Rennes, de faire droit à la requête présentée par la ville de Vannes et d'annuler l'arrêté préfectoral litigieux.
Si en cas d'urgence, et après avoir utilisé tous les autres moyens, le préfet peut réquisitionner tout bien ou service jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin, trois conditions doivent être remplies. Il faut qu'il y ait un trouble à l'ordre public, et pas seulement une menace de trouble. Il faut qu'il y ait urgence à faire cesser ce trouble. Il est, enfin, nécessaire que le préfet ne puisse pas remédier à ce trouble autrement que par la réquisition. Visiblement, ce n'était pas le cas le 25 juin 2006. Le juge des référés du tribunal administratif avait suspendu le 28 juin l'exécution de cet arrêté préfectoral. Le 30 juin, alors que les teknivaliers s'installaient, la préfecture du Morbihan, « qui s'est comportée comme l'organisateur de la rave party », prenait un nouvel arrêté, véritable copier-coller de celui dont l'exécution venait d'être suspendue et alors que le teknival, faute de déclaration, n'était pas organisé selon la procédure pévue. Soulignant la gravité d'autant plus importante de cette attitude que le non-respect de la décision de justice émane d'une autorité administrative « à laquelle il n'appartenait pas de se faire justice elle-même », le commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation de ce second arrêté, frappé d'une « erreur de droit ».
Jugement dans un mois
Pour l'arrêté du 25 juin, M. Tronel a proposé au tribunal de condamner l'Etat à verser à la ville de Vannes, la fédération française aéronautique, la fédération française de parachutisme, l'école de parachutisme de Vannes-Bretagne, l'aéroclub du pays de Vannes, la commune de Monterblanc et le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Avé-Meucon une somme de 1.000 € chacun pour leurs frais de procédure. Pour celui du 30 juin, il a proposé la condamnation de l'Etat à verser 1.000 € à la ville de Vannes. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et il devrait rendre son jugement d'ici un mois.


La ville de Vannes veut traduire en justice l'ancienne préfète et son directeur de cabinet
La ville de Vannes maintient, par ailleurs, sa décision de poursuivre la préfecture de Vannes sur le plan pénal. Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée et un juge a été désigné pour instruire le dossier et voir si le délit de faux, comme le soutient la mairie de Vannes, peut être retenu. Pour la ville, l'Etat s'est, dans les faits, substitué à l'organisateur du Teknival de juillet dernier, alors qu'il ne devait avoir qu'une mission d'accompagnement. Si des poursuites étaient décidées, elles concerneraient Élisabeth Allaire, préfet à l'époque et Christophe Merlin, sous-préfet et directeur de cabinet. L'Etat, en effet, à la différence des collectivités territoriales ne peut être considéré comme personne morale.