TEKNIVAL DE VANNE

Teknival - Vannes réclame 130.000 euros

La ville de Vannes réussira-t-elle à obtenir les 130.000 € de dommages et intérêts qu’elle réclame à l’Etat à la suite du Teknival de Meucon ? Tel est maintenant l’enjeu de la suite de ce dossier qui a connu, hier, un nouvel épisode. L’administration se voit infliger une sérieuse remontrance par le Conseil d’Etat.

« Pas lieu de statuer », a conclu le Conseil d’Etat. La plus haute chambre administrative française avait été saisie par le ministère de l’Intérieur, à la suite de la suspension par le tribunal administratif de Rennes, le 28 juin 2006, de la réquisition de l’aérodrome de Meucon exploité par la ville de Vannes. Ce qui valait annulation pure et simple du Teknival à trois jours de son ouverture.

Un volet judiciaire
Du coup le ministère de l’Intérieur s’était empressé de faire appel devant le Conseil d’Etat. Tel était l’objet de la décision rendue, hier à Paris, et qui suit les conclusions formulées le 8 janvier par le commissaire du gouvernement, Terry Olson, chargé de dire le droit dans ce dossier. Le Conseil d’Etat estime qu’il n’y avait pas « lieu de statuer » sur le recours du ministère de l’Intérieur, dans la mesure où ce dernier a maintenu le Teknival. La ville de Vannes reçoit en outre 3.000 € pour frais de justice (1). Le dossier va maintenant suivre son cours devant le tribunal administratif de Rennes. Et, question : la préfecture était-elle en droit de fermer cet aéroport d’utilité publique durant une semaine ? De l’avis des juges dépendra le préjudice réclamé par Vannes.

Une somme de 130.000 €, bien supérieure aux 3.000 à 4.000 € prévus par l’Etat. Le dossier a aussi un volet judiciaire qui, en cas d’aboutissement, pourrait amener à des comparutions devant le tribunal correctionnel, suite à la plainte contre X, déposée fin juin également par Vannes. Un juge d’instruction a été nommé. « Le refus d’exécuter une décision de justice qui était exécutoire est du ressort du pénal », souligne M e André Rolland, avocat de la ville.

L’Etat et l’exemple
Reste le dernier aspect de l’affaire : politique celui-là. Il est soulevé par le commissaire du gouvernement Terry Olson. Ce dernier a prononcé un réquisitoire accablant contre l’administration qui a « consciemment, délibérément et ouvertement violé une ordonnance d’un juge des référés suspendant l’exécution d’une de ses décisions » (2). Le propos touche indirectement Nicolas Sarkozy. « Il est douteux, précise Terry Olson, que le préfet ait pris une semblable décision seul et sans en référer à sa hiérarchie ». Et la conclusion : « l’Etat exige le respect de la loi par les citoyens et les sanctionne quand ils s’en écartent : là il est dans son rôle. Mais il doit aussi donner l’exemple, sinon il perd sa crédibilité et peut lui-même devenir source de désordre ». 1. La commune de Monterblanc, la fédération française aéronautique, le syndicat d’eau potable de Saint-Avé Meucon, l’aéroclub étaient également associés à Vannes dans cette procédure. 2. On pourra lire aujourd’hui sur www.letegramme.com l’intégralité des conclusions du commissaire du gouvernement.
Gabriel Simon - Le Télégramme 18.01.07